Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

La boutique en ligne « Le Bois Illustré », accessible à l’adresse : https://leboisillustre.com, est exploitée par la société :

  • Dénomination sociale : L2C TECHNOLOGIES

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Capital social : 2 500 euros

  • Siège social : 2, avenue Recteur Pironneau, 44300 Nantes, France

  • RCS : 900 316 423 RCS Nantes

  • Numéro SIRET : 900 316 423 00020

  • Code NAF / APE : 62.01Z – Programmation informatique

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 900316423

  • Adresse e-mail de contact : contact@leboisillustre.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de tableaux sur panneaux OSB (ci-après les « Produits ») proposées sur le site https://leboisillustre.com à des consommateurs particuliers, pour des livraisons en France métropolitaine.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter et être une personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de votre activité professionnelle.

Article 3 – Produits

3.1 Nature des produits

Les Produits sont des tableaux décoratifs imprimés ou réalisés sur panneaux de bois OSB.

Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant notamment :

  • le format (dimensions),

  • le type de support (OSB, épaisseur),

  • la technique utilisée (impression, finition, etc.),

  • les éventuels systèmes de fixation inclus.

3.2 Spécificités du support OSB

Les panneaux OSB sont un matériau brut et vivant, pouvant présenter naturellement :

  • des variations de teinte,

  • des reliefs et fibres apparentes,

  • de légères irrégularités de surface.

Ces caractéristiques sont inhérentes au matériau et participent au caractère unique de chaque œuvre. Elles ne sont pas considérées comme des défauts et ne peuvent fonder aucune réclamation ni demande de remboursement.

3.3 Produits personnalisés

Certains Produits peuvent être personnalisés sur demande (photo personnelle, texte, couleur, format particulier, etc.).

Dans ce cas, les éléments fournis par le client (visuels, textes, logos…) sont sous sa seule responsabilité. Le client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires à leur utilisation et dégage le vendeur de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et facturés en supplément, sauf indication contraire.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou disproportionné), le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, vous devez :

  1. Sélectionner le ou les Produits souhaités et les ajouter à votre panier ;

  2. Vérifier le détail de votre commande et corriger d’éventuelles erreurs ;

  3. Vous identifier ou créer un compte client ;

  4. Valider vos coordonnées de livraison et de facturation ;

  5. Choisir votre mode de livraison ;

  6. Lire et accepter les présentes CGV ;

  7. Procéder au paiement.

5.2 Confirmation de commande

La vente n’est considérée comme définitive qu’après :

  • envoi d’un e-mail de confirmation de commande,

  • et encaissement effectif de l’intégralité du prix par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de non-paiement total ou partiel, ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants (à adapter) :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),

  • [PayPal],

  • [Autres moyens le cas échéant].

La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation du paiement par l’organisme bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Toute erreur dans les coordonnées de livraison communiquées ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

7.2 Délais

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.

Bien que le vendeur mette tout en œuvre pour respecter ces délais, un éventuel retard ne saurait donner lieu ni à pénalités ni à dommages-intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.

7.3 Réception du colis

À la livraison, il vous appartient de :

  • vérifier l’état du colis et des Produits,

  • formuler, le cas échéant, des réserves claires et précises auprès du transporteur (colis abîmé, ouvert, produit endommagé, etc.),

  • confirmer ces réserves par écrit au transporteur dans les délais légaux,

  • informer le vendeur dans les 48 heures, preuves photographiques à l’appui.

À défaut de réserves dans les formes et délais indiqués, les Produits sont réputés livrés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Produits non personnalisés

Pour les Produits non personnalisés, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit, conformément au Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier au vendeur votre décision de vous rétracter, avant l’expiration du délai, par e-mail ou via le formulaire de contact du site, en précisant :

  • vos nom et prénom,

  • votre adresse,

  • votre numéro de commande,

  • la référence du Produit concerné.

Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le Produit, dans les conditions décrites à l’article 9.

8.2 Produits personnalisés

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Les tableaux réalisés sur mesure (photo personnelle, texte, couleur spécifique, format atypique, etc.) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut avéré ou erreur de fabrication imputable au vendeur.

Article 9 – Retours et remboursements

9.1 Conditions de retour (Produits non personnalisés)

Pour que le retour soit accepté :

  • Le Produit doit être retourné strictement dans son état d’origine :

    • jamais accroché,

    • sans choc, rayure, tache ni odeur (tabac, humidité, etc.),

    • sans modification ni tentative de réparation.

  • Le Produit doit être conditionné dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.

  • Le retour doit inclure vos coordonnées complètes et votre numéro de commande.

  • Le retour doit être effectué par transporteur avec suivi (type Colissimo suivi) à l’adresse indiquée par le vendeur.

Les frais de retour sont intégralement à votre charge, sauf erreur de préparation ou Produit défectueux reconnu par le vendeur.

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali ou impropre à la revente sera refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

9.2 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation sur un Produit non personnalisé et de retour accepté :

  • Le vendeur vous rembourse le prix du Produit et, le cas échéant, les frais de livraison standard (hors options express).

  • Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du Produit retourné.

  • Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

9.3 Produits défectueux ou erreur de livraison

En cas de Produit endommagé à la livraison ou d’erreur de référence / personnalisation imputable au vendeur, vous devez contacter le vendeur dans les 48 heures suivant la réception, avec :

  • des photos du colis,

  • des photos du Produit,

  • une description précise du problème.

Après analyse, le vendeur pourra proposer, à son choix :

  • un remplacement du Produit, ou

  • un remboursement intégral.

Les frais de retour du Produit reconnu défectueux ou non conforme seront alors pris en charge par le vendeur, selon des modalités définies avec vous (étiquette prépayée, remboursement des frais sur justificatif, etc.).

Article 10 – Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les Produits livrés.

Article 11 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales :

  • de conformité,

  • et des vices cachés,

dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

En cas de mise en œuvre de ces garanties, vous devez contacter le vendeur et fournir tous justificatifs (photos, description du défaut, etc.).

Ces garanties ne couvrent pas :

  • l’usure normale,

  • les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une modification ou d’un choc,

  • les caractéristiques normales du support OSB (reliefs, fibres, nuances de teinte).

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation inadaptée ou d’un usage non conforme des Produits ;

  • des incompatibilités ou contraintes techniques propres au lieu d’installation (mur fragilisé, support inadéquat, humidité excessive, etc.) ;

  • des dommages indirects (perte d’image, préjudice moral, etc.).

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le site sont non contractuels. Des variations de couleurs ou de rendu peuvent exister en fonction des écrans et des conditions d’éclairage.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, photos, mises en page, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur est strictement interdite.

Les visuels personnalisés fournis par le client restent sa propriété, sous réserve des droits nécessaires à la réalisation du Produit. Sauf opposition expresse, le client autorise le vendeur à présenter la création personnalisée à titre d’exemple sur ses supports (site, réseaux sociaux…), dans le respect du droit à l’image.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales si vous y avez consenti.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en contactant le vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige, vous êtes invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives plus protectrices du consommateur.

Article 17 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée sur le site.